 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...sans l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. C. 334, 540, 341. 339. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...pas se montrer plus sévères que la loi. » (26 avril 1024, en. civ.) 337. La reconnaissance faile pendant le mariage, par l'un des époux, au profit...aurait eu , avant son mariage, d'un autre que de son époux , ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. — Néanmoins elle produira... | |
 | 1841 - 850 pages
...reconnu. » ARTICLE 337. La reconnaissance faite pendant le mariage , par l'un des époux , au prolit rels, ils auront un neuvième d'une part hér époux , ne pourra nuire ni à celui-ci , ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira... | |
 | 1841 - 936 pages
...ne pourrait se prévaloir de la reconnaissance du père: c'est celui où elle aurait été donnée par l'un des époux au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, pendant son mariage, d'un autre que de son époux. Une pareille reconnaissance ne pourra nuire ni à... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...sans l'indication el l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. C. 334, 340, 341 . 337. La reconnaissance, faite pendant le mariage, par l'un...aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants ni's de ce mariage. Néanmoins elle produira... | |
 | Law - 1842 - 1060 pages
...dette d'aliments est une obligation naturelle, et que ces enfants ne peuvent jamais être traités l'un des époux , au profit d'un enfant naturel qu'il...aurait eu avant son mariage d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni àcelui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. » 'Art. 782 «,Cod. bad.... | |
 | 1842 - 1074 pages
...detle d aliments est une obligation naturelle, et que ces enfants ne peuvent jamais être traitésl'un des époux , au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni ; '•elui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. •• » Art. 761 «,Cod.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...nouveau Code civil.] 00 1. La reconnaissance faile pendant le mariage, par l'un des époux , au proGt d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage , d'un autre que de son époux , ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. — Néanmoins elle produira... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 748 pages
...reconnaissance. Cette conséquence se tire de la disposition de l'art. 335 c. civ., où il est dit : «La reconnaissance faite pendant le mariage par l'un...aurait eu avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage... » Celte doctrine est... | |
 | 1845 - 438 pages
...n'ya de difficutté que quant aux droits de l'enfant. 13. — L'art. 337 C civ. porte, en effet : ° La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, 0e pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. ° Néanmoins, elle produira... | |
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La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. 
