 | Economics - 1879 - 1080 pages
...s'exprime cette grande Assemblée dans une déclaration qui porte la date du 29 décembre 1791: « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'ancuu peuple... Fière d'avoir conquis les droits... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...fruct. an m,art. 307. TITRE VI. DES RAPPORTS DE LA NATION FRANÇAISE AVEC LES NATIONS ÉTRANGÈRES. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. — La constitution n'admet point... | |
 | François Sévin - Civil law - 1879 - 162 pages
...dans le Titre où elle établit les rapports de la nation française avec les nations étrangères. « La nation française renonce à entreprendre aucune...« guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'em« ploiera jamais sa force contre la liberté d'aucun « peuple. « La Constitution n'admet point... | |
 | Théodore Iung - 1881 - 542 pages
...du pouvoir exécutif, l'auteur de cette agression sera poursuivi comme coupable de lèse-majesté ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. ART. 5. — Sur la même notification, si le Corps législatif décide que la guerre ne doit pas être... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...nécessaires à cet effet. TITRE VI Des rapports de la nation française arec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'employera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point le droit... | |
 | Joseph Chailley-Bet - Constitutional law - 1882 - 374 pages
...agent du Pouvoir exécutif, l'auteur de cette agression sera poursuivi comme criminel de lèse-nation ; l'Assemblée nationale déclarant, à cet effet, que la nation française renonce à toute espèce de conquête, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté de tout un... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1883 - 654 pages
...importance à la déclaration des idéologues de 1791 qui inscrivirent dans l'art. VI de leur constitution: ,,La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes", déclaration si cruellement démentie par les guerres de la République et de l'Empire, mais il ya... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1883 - 606 pages
...à la déclaration des idéologues de 1791 qui inscrivirent dans l'art. VI de leur constitution: nLa nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes", déclaration si cruellement démentie par les guerres de la République et de l'Empire, mais il ya... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
