...manière la plus équitable & la plus confotme à notre affection pour nos peuples. A ces caufes<r & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine pui£faace Si ûUïcntc totale, nous avons , pat noue VII. Pour que les Officiers non...

...pourrait troubler l'ordre £c la tranquillité que nous voulons maintenir dans noire royaume. A ces caufes & autres à ce nous -mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par cet édit perpétuel & irrévocable,...

...mariages &leursmorts, afin de jouir comme tous nos autres Sujets, des .effets civils qiù en réfultent. A CES CAUSES , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Cor.feil & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons dit , ftataé...

...réclamer de notre tonte le rétablijfejnent d'un Tribunal fouverain dans l'enceinte de cette ville. A CES CAUSES , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de, notre, ConJ~e.il , <S-. de notre certaine fcience , pleine puiffj.nce à- autorité roïale , Nous avons par...

...mariages Scieurs morts, afin de jouir comme tous nos autres Sujets , des effets civils qui en réfultent. A CES CAUSES , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre -Gonfeil & de notre certaine fcience , p'eine j.uiffance & autorité royale , nous avons dit , ftatué...

...autorité , continueront , à notre exemple , de protéger toujours l'innocence & la vertu. A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notra certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons aboli & abrogé, & par ces...

...cette Province recueilleront de lADA,C1685. l'Administration que nous avons bien voulu y établir : A CES CAUSES, & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil & de notre certaine science, pleine puissance & autorité royale, nous avons ordonné, & par...

...les brevets des penfions qui doivent être payées par leJit Sr. Savalete. A ces caufes & autres a ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puûTance & autorité royale , no.is avons déclaré fie orionné , & par ces préfcnces...