 | Eugène Cauchy - Law of the sea - 1862 - 564 pages
...son traité de commerce avec la Grande-Bretagne 1, étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise « un port bloqué», on n'accordera cette dénomination qu'à celui où, parla disposition de la puissance qui l'attaque «... | |
 | Sir William Vernon Harcourt - Great Britain - 1863 - 240 pages
...subject her courts have always held precisely the same doctrine as that of Great Britain:— No. 1.— Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'a celui ou il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arretés el... | |
 | Georg Friedrich Martens - International law - 1864 - 496 pages
...les puissances en guerre; 4° que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, l'on accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés el suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5" que les principes servent de règle dans... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...son traité de commerce avec la .Grande-Bretagne, étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre ; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque... | |
 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 466 pages
...Aussi, dès la première neutralité armée, déclara-t-on, en opposition aux prétentions britanniques ,,que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette détermination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1867 - 772 pages
...soient libres sur lés vais« seaux neutres, à l'exception des marchandises « de contrebande; « Que, pour déterminer ce qui caractérise un « port...de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux ar« rêtés et suffisamment proches, un danger évi« dent d'entrer. » Telles furent textuellement... | |
 | Graf Anton Prokesch von Osten - Greece - 1867 - 386 pages
...Articles X et XI du Traité de commerce, conclu entre la Russie et la Grande. Bretagne le 20 Juin 1766. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port...bloqué, on n'accorde cette dénomination, qu'à celui, ,>ù il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches,... | |
 | Prokesch von Osten - Greece - 1867 - 392 pages
...Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination, îju'à celui, où il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Elle a également adhéré au principe, que des... | |
 | Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867 - 746 pages
...Articles X et XI du Traité de commerce, conclu entre la Russie et la GrandeBretagne le 20 Juin 1766. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination, qu'a celui, où il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment... | |
 | Denmark - 1867 - 758 pages
...guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'a celui, où il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés,... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisammant proches, un danger évident d'entrer. 
