 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...contraire est manifestée par le § 17 du titre 1" de la Constitution. Cette disposition porte: « Il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les • Ce sont les deux liberté? que les Allemands designent par Lehr-undLernfreiheil, moti qui sont... | |
 | Édouard Laboulaye - France - 1863 - 360 pages
...général de secouru publia, pour élever les enfants abandonnés , soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. II sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard... | |
 | Alfred Legoyt - 1864 - 690 pages
...établissement général de secours publics , pour élever les enfants d'abord , soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. » En attendant, l'ancienne organisation des établissements de bienfaisance fut provisoirement maintenue.... | |
 | Société d'émulation du Jura - 1864 - 748 pages
...septembre 1791 , l'Assemblée nationale décréta o qu'il serait créé et organisé une instruction « commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard « des parties d'enseignement indispensables pour tous « les hommes et dont les établissements seraient dis« tribnés graduellement dans un rapport... | |
 | 1865 - 604 pages
...nouveau est promise par la constitution de 1791. « II sera créé et organisé, dit cette constitution, une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables à tous les hommes, et dont les établissements seront distribués... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 484 pages
...général de « secours publics, pour élever les enfants abandonnés, « soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux « pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. » « 11 sera créé et organisé une instruction publique « commune à tous les citoyens, gratuite... | |
 | Alexandre Monnier - Charities - 1866 - 592 pages
...établissement général de secours publics pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres inOrmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. » « Pour que le gouvernement put procurer du travail individuellement à tous ceux qui en manquent,... | |
 | Political Science - 1997 - 536 pages
...naturels et civils", la création de services publics est prévue, notamment pour l'enseignement: "II sera créé et organisé une instruction publique,...tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués... | |
 | Georges Roche - Civics - 1998 - 124 pages
...servitudes : l'ignorance. » La constitution de 1790 avait dans son titre 1, posé un principe : « // sera créé et organisé une instruction publique...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. » Condorcet inscrit ce projet dans une vision de la société tout entière... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...l'organisation de l'instruction publique parmi les dispositions fondamentales garanties par la Constitution : II sera créé et organisé une Instruction publique...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport... | |
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Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... 
