 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...que chacun puisse en prendre connaissance. Art. 6. — Le délai fixé ii l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné...principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou,... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...collectivement donné aux parties intéressées à prendre communication du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune,...principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune ; lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. Art. 7. A l'expiration... | |
 | Léon Alcindor - 1884 - 990 pages
...offres, à son de trompe ou de caisse, dans la commune de la situation des biens, dans leur affichage tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune, et en une insertion dans un des journaux publiés dans l'arrondissement ou, s'il n'en... | |
 | Henry Dumoulin - 1885 - 910 pages
...prendre communication du plan des parcelles soumises à l'expropriation . Cet avertissement (art. 6) est publié à son de trompe ou de caisse dans la...principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune ; il est en outre inséré dans un journal de l'arrondissement, ou, à défaut, du département.... | |
 | Rodolphe Rousseau, Eugène Ernest Laisney - Administrative law - 1886 - 650 pages
...d'assurer à ce dépôt toute la publicité désirable : « Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné...principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. — II est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement,... | |
 | Paris - Paris (France) - 1886 - 696 pages
...parlies intéressées de prendre communication du plan déposé a la mairie. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porto de l'église qu'à celle de la maison commune. Il sera en outre inséré dans l'un des journaux... | |
 | Alphonse Segeral - 1887 - 128 pages
...(2). Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par l'avertissement qui est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune et qui est affiché tant à la porte principale de l'église du lieu qu'à ce'lede la mairie. (L. 3 mai... | |
 | Gustave Bogelot (avocat).), Jules-Albert-Henri Périn - 1888 - 138 pages
...situées, afin que chacun puisse en prendre connaissance. 6. Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné...principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou,... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1888 - 532 pages
...les propriétés sont situées, afin que chacun puisse en prendre connaissance ; 9° avertissement, donné collectivement aux parties intéressées, de...à la Mairie ; cet avertissement est publié à son détrompe ou de caisse, dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1888 - 1228 pages
...le tribunal nommera d'oflice. Le maire fera, sans délai, publier l'ordonnance royale par affiche, tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune, et par tons autres moyens possibles. Les publications et affiches seront certifiées... | |
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Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de... 
