 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...de toute entrave, le commerce, dans les ports, et dans les eaux de la mer Noiru, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police,...conformément aux principes du droit international. 13. — La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement... | |
 | Rudolf Willem Jan Cornelis de Menthon Bake - Eastern question - 1874 - 74 pages
...commerce, libre de tout entrave, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire^ te sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police,...favorable au développement des transactions commerciales. Les Principautés Danubiennes seront sous la suzeraineté du Sultan, et continueront, sous la garantie... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 654 pages
...Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police,...conformément aux principes du droit international. Art. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
....Libre île toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police...littoral de la mer Noire, conformément aux principes dn droit international. Article XL1I. -,La mer Noire étant neutralisée aux termes de l'Article XI,... | |
 | Frank S. Russell - Eastern question (Balkan) - 1877 - 394 pages
...commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'a des reglements de sante, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable...conformément aux principes du droit international. ' Art. 1 3. — La mer Noire étant neutralisée, aux ternies de l'article 1 1 , le maintien ou l'établissement... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police , conçus dans un esprit favorable nu développement des transactions commerciales. „Pour...conformément aux principes du droit international. Article XIII. „La mer Noire étant neutralisée aux termes de l'Article XI, le maintien ou l'établissement... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noir, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police,...nations la sécurité désirable, la. Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 222 pages
...Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police,...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
 | Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 210 pages
...Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police,...commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux ot maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront... | |
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Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. 
