 | Jonas Boyve - Neuchâtel (Switzerland) - 1858 - 582 pages
...successeurs puissent jamais la donner en apanage à aucun Prince cadet, ni en fief ou arrière-fief à qui que ce soit, ni en quelque manière que ce...présente déclaration, signée de notre main et munie de notrejsceau ordinaire, à Neiifchâlel le 21 Octobre 1707. (Signé) MF.TTKRNICH. (*) On a prétendu... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 476 pages
...l'observer et de le faire observer inviolablement, sans jamais permettre qu'il y soit contrevenu dequelque manière que ce puisse être. En foi de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes. Donné à Bruxelles, le 27 du mois de septembre de l'an mil huit... | |
 | France - 1862 - 762 pages
...accomplir et observer sincèrement et de bonne foi, et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. • En foi de quoi nous avons signé ces présenles de notre main , et y avons fait apposer notre sceau royal. • Fait à Berlin... | |
 | G.G. Vreede - 1879 - 482 pages
...accomplir et observer sincèrement et de bonne foi, et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu en quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi , nous avons signé de notre main et fait contre-signer les présentes, et y avons fait apposer le sceau de nos... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1813 - 410 pages
...puisse être détériorée ni jamais donnée en apanage à un prince cadet, ni en fief ou arrière-fief à qui que ce soit, ni en quelque manière que ce puisse être. Article additionnel de la Russie. Enfin il se trouve aussi un article additionnel au Traité entre... | |
 | Charles Auriol - France - 1894 - 576 pages
...accomplir et observer sincèrement et de bonne foi et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu en quelque manière que ce puisse être. « En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal. « Fait à Berlin, ce... | |
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... nos successeurs, comme nous les acceptons , approuvons , ratifions et confirmons par les présentes ; promettant de les accomplir et observer sincèrement et de bonne foi, et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce... 
