| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 562 pages
...parcours nui bouchers de Paris. Le conseil d'État, qui , d'après le renvoi du gouvernement, a entendu l' rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre .de ce déparleQWt, tendant à rendre aux bouchers de Paris l'exercice du droit Je parcours sur les terres... | |
| 1853 - 656 pages
...textuellement. » Le conseil d'État, qui. d'après le renvoi fait par Sa Majesté impériale et royale, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, exposant que les prêtres, curés ou desservants éprouvent des désagréments à raison... | |
| Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...1808.) Au palais impérial des Tuileries, le 2 février 1807. Le CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de la guerre sur celui du ministre de ce département , tendant à faire décréter que les traitements... | |
| Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...auteurs d'ouvrages dramatiques et des compositeurs de musique. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport...l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art. 39 et... | |
| Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize courts - 1855 - 530 pages
...l'article 2 du règlement de 1778. Ce Conseil émit, le 18 août 1811, l'avis suivant : Le CONSEIL D'ËTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du graudjuge ministre de la justice, tendant à faire décider si l'article... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1855 - 814 pages
...tutelle en faveur des ecclésiastiques desservant des cures, etc. Le conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du ministre des cultes, tendant & savoir si les ecclésiastiques desserrant... | |
| Édouard Meaume - 1856 - 1010 pages
...exécuté par les communes. (2) Cet avis de 1807 est ainsi connu : Le conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur, sur celui du minisire de ce département, sur la question desavoir quelle sera la base d'après laquelle deux communes... | |
| France - Law - 1859 - 1772 pages
...trésor public, sur íes biensdes maris, des tutcursettiescomplables. Le Conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, concernant la question de savoir si les... | |
| Auguste Valette - Civil law - 1859 - 496 pages
...1808, approuvé le 21 décembre, sur les formalités exigées pour le mariage des officiers réformés. Le conseil d'État qui , en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté l'Empereur et Roi , a entendu la section de la guerre sur un rapport du ministre de ce département,... | |
| Michel André Abbé - 1860 - 598 pages
...fonctions religieuses. Cet avis du conseil d'Etat est ainsi conçu : « Le conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du ministre des cultes, tendant à savoir si les ecclésiastiques desservant... | |
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