 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 462 pages
...pubhc établi par la loi. TI i9 « La libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre librement de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. « La... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...public établi par la loi. « Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « Art. 12. La... | |
 | César-Guillaume de La Luzerne - Theology - 1856 - 740 pages
...pas l'ordre public établi par la loi. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi (18). » D'après... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...public établi par la loi. ART. 11. La libre communication des pensées et dus opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saufjà répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ART. 12. La garantie... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855 - 574 pages
...public établi par » la loi. • XI. La libre communication d«s pensées et des opinions est un des » droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, » écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, » dans les cas déterminés par la loi. « XII. La... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...l'ordre public établi par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas. déterminés par la loi. 12. La garantie... | |
 | Jules Simon - Civil rights - 1859 - 588 pages
...liberté de penser en ces termes : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi 1. » Ainsi , d'après... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1861 - 646 pages
...• le principe fut ainsi posé : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas prévus par la loi.... | |
 | Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...l'ordre public établi par la loi. H. — La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. — La garantie... | |
 | Eugène Hatin - French newspapers - 1860 - 520 pages
...violer, ni celle de les défendre ? La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de celte liberté dans les cas déterminés par la loi. Ou ce décret est une insigne... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
