...pourvois, dispose : « Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans...prononcera, toutes les chambres réunies » (Art. 1"). « Si le deuxième arrêt ou jugement est cassé pour les mêmes motifs que le premier, la Cour...

...ministère public. Quand la décision intervenue est semblable à la première, c'est-à-dire lorsque le deuxième arrêt ou jugement est cassé pour les mêmes motifs que le premier, la juridiction de renvoi doit se conformer au point de droit jugé par la Cour suprême. Telle est la...

...ART. 5. — Lorsqu'après la cassation d'une première sentence arbitrale la seconde sentence rendue dans la même affaire entre les mêmes parties, procédant en la même qualité, sera attaquée par les mêmes moyens que la première, la Cour de cassation prononcera, toutes lt^ chambres...

...de droit qui sont en contradiction avec la doctrine de l'arrêt de cassation; que ce second arrêt, rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties, procédant en la même qualité, est attaqué par des moyens dont le premier est le même que celui par lequel avaient été attaqués...

...ainsi conçue : c Art. !•'. Lonqu'apréa cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans...le premier, la cour de cassation prononcera toutes chambres réunieo. « « Art. 2. Si le deuxième arrêt ou jugement eut cassé pour les même* motifs...

...matière en ces termes : • Art. i Lorsque après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties, est attaqué par les mêmes moyens que le premier, la cour de cassation prononce, toutes les chambres...

...ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties, est attaqué par les mêmes moyens que le premier, la cour de cassation prononce, toutes les chambres réunies. Si le deuxième arrêt ou jugement est cassé par les mêmes...

...les jugent de nouveau. Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans...les mêmes parties, procédant en la même qualité, est attaqué par les mêmes moyens que le premier, la Cour de cassation prononce, toutes les chambres...

...sans renvoi. 4O. Il n'est pas rare qu'après une première cassation , le ^cond jugement ou arrêt rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties procédant en la même qualité, soit attaqué par les mêmes moyens que le premier. La cour va-t-elle prononcer alors une seconde cassation,...

...L'art. 1" dispose que « lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans...le premier, la cour de cassation prononcera toutes chambres réunies ». Pour que la cause soit renvoyée devant les chambres réunies, il faut en premier...