...cassation d'un premier « arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou juge« ment rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties,...procédant en « la même qualité, sera attaqué pur les mêmes moyens que le premier, la « Cour de cassation prononcera toutes le» chambres réunies....

...devr pourvois. ART. 1". Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier a créance est acquittée ou cédée en partie (a).—...contestation, les parties se pourvoiront en référé. — P 2. Si le deuxième arrêt ou jugement est cassé pour les mêmes motifs que le premier, la cour royale...

...sort, le deuxième arrêt ou jugement rendu и dans la même affaire entre les mêmes par« ties, est attaqué par les mêmes moyens que « le premier, la cour de cassation prononce « toutes les chambres réunies. Art. 2. « Lorsque la cour de cassation a « annulé deux...

...ressort , le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même afiaire , entre les mêmes parties, est attaqué par les mêmes moyens que le premier, la Cour de cassation prononce, toutes les Chambres réunies. Si le deuxième arrêt ou jugement esl cassé par les mêmes...

...fotgenbeè : 2lrt. l. „Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt, ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième, arrêt ou jugement rendu dans...procédant en la même qualité, sera attaqué par les même» moyens que le premier , la cour de cassation prononcera, toutes les chambres réunies. 3lrt....

...qu'il se pourvoit en cassation. Lorsqo'iprcsla cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort , le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire , entre les mûmes parties , est attaque par les mêmes moyens que le pfemicr, la Cour prononce , toutes les Chambres...

...termes de l'art. 1 de celle loi, lorsque après la cassation d'un premier arrêt ou jugcme;:' en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties, était altaqnéparlesméu:"! moyens que le premier, la cour de cassation prononçait en chambres réunies....

...qu'il se pourvoit en cassation. Lorsqu'aprcsla cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort , le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire , entre les mêmes parties, est attaqué par les mêmes moyens que le premier, la Cour prononce , toutes les Chambres réunies....

...l'interprétation des lois. Art. 1. Lorsque apri's la cassation il un premier arrêt ou jugement CD (k'rnier ressort le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire, entre le:- mômes pari ies, est attaqué par les mêmes moyens que le premier, la cour de cassation prononce...

...ainsi conçue : «Art. 1". Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans...— Art. 2. Si le deuxième arrêt ou jugement est i-.issé par les mêmes motifs que le premier, la Cour royale ou le tribunal auquel l'affaire est renvoyée...