...sera cassé, sans" que les parties puissent s'en prévaloir pour s'opposer à son exécution. dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu, dans la même affaire , entre les mêmes parties, est attaque' par les mêmes moyens que le premier, la cour de cassation prononce, toutes fes chambres...

...scptembc 1827. 44 • lion, est parvenu à la Cour de cassation , c'est-à-dire , lorsqu'un second arrêt ou jugement rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties, est attaqué par les mêmes moyens, après qu'une première annulation a déjà eu lieu , la section...

...suivans : 1° Lorsque après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort, le second arrêt ou jugement rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties, est attaqué par les mêmes moyens que le premier (loi du 50 juillet 1828, art. 1er) ; §6. Des arbitres....

...suivans : 1° Lorsque après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort, le second arrêt ou jugement rendu dans la même affaire , entre les mêmes parties, est altaqué par les mêmes moyens que le premier ( loi du 00 juillet 1828, art. 1er) ; 2° En matière...

...sanctionnée par le Roi : " Artl i". Lorsqu'après la cassation d'un pre« mier arrêt ou jug- ment en dernier ressort, le « deuxième arrêt ou jugement rendu...la •• même affaire, entre les mêmes parties, est at" taqué par les mêmes moyens que le premier, " la Cour de cassation prononce, sections réu*...

...(Code pénal, art. 484.) (1) Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties, est attaqué par les mêmes moyens que le premier, la cour de cassation prononce toutes les chambres...

...rendu dans.la même affaire, entre les mêmes parties agissant ou actionnées en la même qualité, est attaqué par les mêmes moyens que le premier, la Cour de Cassation prononce, toutes chambres réunies. • i Si Je deuxième arrêt ou jugement est cassé pour les mêmes...

...ressort , le deuxième arrêt ou jnpemcnt rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties, est du même lit; s'ils sont de lits différens, la division se fait p prononce, toutes les chambres réunies. 2. Lorsque la cour de cassation a annulé deux arrêts ou jugement!...

...Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort , le deuxième arrêt on jugement rendu dans la même affaire, entre les mêmes...cassation prononcera, toutes les chambres réunies. «Art. ». Si le deuxième arrêt on jugement est cassé pour les mêmes motifs que le premier , la cour royale...

...boules noires. Art. i". Lorsqu'aprèsla cassation d'un premier arrêl ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans...procédant en la même qualité . sera attaqué par les IIU-IIH s moyens que le premier, la conr de cassation prononcera , tontes les chambres réunies. Art....