 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de département et de district; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux...la divagation des animaux malfaisants ou féroces (Loi des 16-24 août 1790, titre XI, de la police municipale, art. 3). 205. Il faut joindre à ce texte,... | |
 | Léon Gambetta - France - 1881 - 514 pages
...l'administration municipale, comme un objet de police, le soin d'obvier ou de remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté. Cet article de loi, si insuffisant dans sa brièveté, constituait cependant la seule base légale... | |
 | Germany - 1881 - 1328 pages
...Bertrand, Loi sur aliénés @. 45. **) Gasparin, Rapport, @. 9-J. ***) Xitel XI. Я«. 3. Ж. 6. Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par des insensés, ou des furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisante ou... | |
 | Albéric Lécythe - 1883 - 370 pages
...16-24 août 17cJO, les conseils communaux avaient le droit d'obvier ou de remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les...conférées en cette matière, et les transmet au collège échevinal : « Le collège des bourgmestre et échevins est, dit-il, chargé du soin d'obvier... | |
 | Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...ces deux derniers cas, l'autorité des administrateurs de département et de district. 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. II n'est plus question ici de « faire vivre chacun scloji sa condition, d'assurer la subsistance des... | |
 | Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 54 pages
...derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district; 6° Le soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. De ce texte il faut rapprocher le décret des 28 septembre-6 octobre 1791 concernant les biens et usages... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...mort, à sa veuve Art. 53. Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du furieux... | |
 | Henri Michau - 1885 - 832 pages
...dans une maison d'aliénés. La loi des 16-24 août 1790 confiait aux administrations locales le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux...les insensés ou les furieux laissés en liberté. Cette loi fut modifiée par le Code civil donnant au ministère public le droit de provoquer l'interdiction... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés; 8° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. ART. 98. — Le Maire a la police des routes nationales... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ; 8° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. On voit par cette nomenclature que les numéros... | |
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Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 
