...état de payer les importions qui fbnt faites fur eux.. A CES CAUSES , de l'avis de notre Con* feil, & de notre certaine fcience , pleine puiffance' & autorité Royale , Nous avons par ces Préïentesy lignées de notre main, fait & faifons très ~ exprefles defenfes. aux Créanciers...

...importante dans fon objet. A CES CAOSES , & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confèil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit, déclaré & ordonné, difbns , déclarons & ordonnons, voulons & Nous plaît ce qui fuit. ARTICLE...

...exécution du dernier Concile , & qui ne fera pas" onéreux aux familles de nos Sujets. A ces caufes : de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience..., pleine puiffance & autorité royale , nous avons ftatué & ordonné , flanions ôt ordonnons , que les faints Décrets , Ordonnances & Réglemens concernant...

...„réfolu de le raflembler à Paris, pour lui fau ,,re connoître nos intentions. • . „ A ces caufes & autres à ce nous mouvant, „ de l'avis de notre Confeil & de notre cer,,taine fcience , pleine puiflance & autorité Kroïale, nous avons par ces prefentes fignées ,,de notre main ordonné & ordonnons...

...mefures que nous comptons prendre y pour expliquer définitivement nos intentions à ce fujet. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience r pleine puiflànce & autorité Royale , nous avons , par ces Préfentes (Ignées de notre main , dit...

...leurs vœux à faire le même bien aux autres provinces où le même abu9 " s'étoit introduit. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine Science, pleine puiflance & autorité royale , nous avons par notre préfente déclaration , ftatué...

...établir l'uniformité fur „ ce fujet dans les tribunaux de même nature & qualité. A ces Caufes „ & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil...pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné ; difons , déclarons & „...

...même abus recommence en plufieurs diocefes de ce royaume, & qu'il eft important d'y pourvoir. A CES CAUSES & autres- à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, 8e de notre cemine fcience , pleine puiffance & autorité royale, nous avons, en confirmant les précédens...

...fujets de notre royaume, K leur en accordant de nouvelles. A CES CAUSES , & autres confidérations à ce nous mouvant ; de l'avis de notre confeil , & de notre grâce fpéciale, pleine puiflance & autorité royale , nous avons ftatué & ordonné , & par ces préfentes...

...préfen t la principale partie du bien de plufieurs familles ; lavoir fuifons, que nous, pour ces caufes & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , avons dit, ftatuc & ordonné, difons , ftatuons& ordonnons par ces préfentes...