 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...chemins, routes et rues à la charge « de l'État, porte l'art. 538, CN, les fleuves et ri« vières navigables ou flottables, les rivages, lais et «...« généralement toutes les portions du territoire fran« çais qui ne sont pas susceptibles d'une propriété « privée, sont considérés comme des... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...énonciative, les chemins publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades etc., ajoute : « et généralement « toutes les parties du territoire nationalqui ne sont passus«... | |
 | Pellegrino Rossi - Economics - 1854 - 494 pages
...coutumes et règlements du pays. Or ces choses, telles que les routes, les rivières, les rivages, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire de l'État qui ne sont guère susceptibles d'une propriété privée, sont aussi des forces productives,... | |
 | Adolphe Chéruel - Culture - 1855 - 1042 pages
...considère comme dépendant du domaine public « les chemins , routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables...et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée. » La même assemblée a reconnu... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 668 pages
...comme dépendant du domaine public « les chemins , routes et rues à la charge de l'État, les neuves et rivières navigables ou flottables , les rivages...les ports , les havres , les rades et généralement joutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée.... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...[SVÏ8.2.208.-DP38.2.28.-P.38.2.71 ] 40. Une rue rangée par le plan d'alignement d'un* les rivages, tais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les por•vïlle parmi les rues ouvertes au public, ne peut, sans contravention, tire barrée par un particulier,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...f.hemins, routes et rues à la cbarge de l'Etat , les fleuves et rivières navigables ou louables , les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement oui.' s les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée,... | |
 | Auguste Bourguignat - 1858 - 518 pages
...« Art. 2. Les chemins publics, les rues et places des villes, les fleuves el rivières navigables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, etc., et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 652 pages
...élranger à ces formes cl à ces règles. 31. Les chemins, roules cl rues à la charge de la nation, les fleuves et rivières navigables ou flottables...les rivages , lais et relais de la mer, les ports , havres et rades , les portes , murs , fossés et remparts des places de guerre et des forteresses,... | |
| |
Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
