... etc., lorsqu'elles ne sont que la reproduction d'un tel ouvrage, dans la même forme, ou sous une autre forme, avec des changements, additions ou retranchements, non essentiels, sans présenter d'ailleurs le caractère d'une nouvelle œuvre originale... Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d'Italia ed ... - Page 63 by Italy - 1889 Full view -
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