...nationali:. Art. i". Le territoire de France, dans loute sou étendue, est libre comme les personnes qui l'habitent : ainsi , toute propriété territoriale...nation, qu'aux contributions publiques établies par le Corps-Législatif et aux sacrifices que peut exiger le bien général, sous la condition d'une juste...

...de la France, dans toute son étendue, libre comme les personnes qui l'habitent. Ainsi, dit-elle , toute propriété territoriale ne peut être sujette,...nation , qu'aux contributions publiques établies par la puissance législative , et aux sacrifices que peut exiger le bien général , sous la condition...

...rural. Art. i". Le territoire de la France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes qui l'habitent: ainsi, toute propriété territoriale...dont la convention n'est pas défendue par la loi; el envers la nation, qu'aux contributions publiques établies par le Corps-Législatif, et aux sacrifices...

...art. 1er : « Le territoire de la France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes qui l'habitent : ainsi toute propriété territoriale...législatif, et aux sacrifices que peut exiger le bien général, sous la condition d'une juste et PRÉALABLE indemnité. « L'article 1er de la section 4...

...etendue, est libre comme les personnes qui 1'habitent ; ainsi toute propriete territoriale ne pent Stre sujette envers les particuliers qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas deTendue par la loi, et envers la nation qu'aux contributions publiques e'tablies par le Gorps legislatif,...

...en ces termes : « Le territoire de France dans toute son étendue est libre comme les personnes qui l'habitent ; ainsi toute propriété territoriale...dont la convention n'est pas défendue par la loi, etc. » Ce fut évidemment pour être en harmonie avec celte déclaration de l'assemblée constituante,...

...territoriale. ARTICLE I". Le territoire dela France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes qui l'habitent : ainsi toute propriété territoriale...législatif et aux sacrifices que peut exiger le bien général, sous la condition d'une juste et préalable indemnité. II. Les propriétaires sont libres...

...* Art. 1". Le territoire de la France , dans toute son étendue , est libre comme les personnes qui l'habitent; ainsi toute propriété territoriale ne..., qu'aux contributions publiques établies par le Corps-Législatif, et aux sacrifices que peut exiger le bien général , sous la condition d'une juste...

...libre comme les personnes qui l'habitent; ainsi toule propriété territoriale ua peut être sujelle envers les particuliers qu'aux redevances et aux charges...dont la convention n'est pas défendue par la loi .. » (V. v° Propriété féodale); et c'est manifestement dans ce mémo esprit qu'ont été rédigées...

...comme les personnes qui l'habilent ; ainsi toute propriété territoriale ne peut être assujétie envers les particuliers qu'aux redevances et aux charges...contributions publiques établies par le corps législatif. Cette déclaration constatait une immense et profonde révolution dont la portée a cessé d'être...