 | Gustave de Beaumont, Alexis de Tocqueville - Penal colonies - 1845 - 462 pages
...âgé de moins de seize ans, qui, faute de discernement, a été acquitté, doit être néanmoins, selon les circonstances , remis à ses parents ou...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. Ainsi, lorsqu'un enfant qu'on accusait d'un crime est absous, les tribunaux sont maîtres, ou de le... | |
 | 1845 - 438 pages
...peines correctionnelles. — 14 oct. 1815, Cr. c. Mais il doit être, selon les circonstances, remis ù ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être étevé el détenu pendant tel nombre d'années que le jugement doit déterminer, et qui toulefois... | |
 | Maurice Alhoy, Louis Lurine - Correctional institutions - 1846 - 644 pages
...déclaré avoir agi sans discernement, il est acquitté ; mais il est, selon les cir-r constances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de...correction pour y être élevé et détenu pendant le nombre d'années que le' jugement détermine, et qui, toutefois, ne peut excéder l'époque où... | |
 | 1846 - 436 pages
...été acquitté à raison d'un premier délit, comme ayant agi sans discernement, mais qui a été conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant plus d'un année. — 5 déc. 1850, Paris. 52. — Ces mots de l'art. 58 : condamnés correctionneDement,... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents,...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. Art. 67 : « S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...moins de seize ans, s'il estdécidé qu'il « a agi sans discernement, il sera ac« quitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents,...dans une maison de correction, pour y être élevé ou détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois no pourra excéder... | |
 | 1848 - 644 pages
...moins de seize » ans, s'il est jugé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il » sera, selon les circonstances , remis à ses parents ou conduit dans une n maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre » d'années que le jugement... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...circonstances, remis à ses parents, ou placé dans une maison de correction, ou une colonie pénitentiaire, pour y être élevé et détenu, pendant tel nombre...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. ART. 651. (67.) S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...penal. Lorsque l'accusé aura moins de seize ans , s'il est décidé qu'il a agi sans discernement , il sera, selon les circonstances, remis à ses parents...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. Art. 67 CP S'il est décidé qu'il a agi avec discerHument , les peines seront prononcées ainsi qu'il... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1853 - 498 pages
...16 ans , dit la loi , s'il est décidé qu'il a agi sans discernement , il sera acquitté ; mais il sera , selon les circonstances , remis à ses parents...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. Le mode de correction et de détention devint, bien entendu, l'affaire de l'administration civile ;... | |
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Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant... 
