 | Comparative law - 1934 - 1102 pages
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 | France - Law - 1841 - 774 pages
...difficulté. L'art. 1384 du Code civil dispose que • les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. » A plus forte raison sont-ils responsables quand ils sont eux-mômes les auteurs des dommages. Alors... | |
 | Law - 1954 - 580 pages
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 | Vietnam - Civil law - 1956 - 360 pages
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 | Law - 1953 - 686 pages
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 | France - Civil law - 1961 - 1184 pages
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Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. « La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils... 
