 Article 4. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent traité...  Code général de la propriété industrielle - Page 269by Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 643 pagesFull view - About this book
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...ART.- 5. Le présent arrangement sera ratifié, et les ratilications en seront échangées, à Paris, dans le délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut. ART. 6. lui foi de (moi les Plénipotentiaires onl dressé le présent arrangement et y ont apposé... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1898 - 1158 pages
...présente convention additionnelle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont... | |
 | Madagascar - 1899 - 810 pages
...foi sous tous les rapports, aussi bien que le texte malgache. ART. 19. — Le traité sera ratifié dans le délai de trois mois, ou plus tôt. si faire se pourra . Fait en double expédition à boni dp la Naïade en rade de Tamatave, le 11 décembre 1885.... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Colonies - 1899 - 564 pages
...tous les rapports, aussi bien que le texte malgache. ARTICLE 19. Le présent traité sera ratifié dans le délai de trois mois ou plus tôt, si faire se pourra. Fait en double expédition à bord de la Naïade, en rade de Tamatave, le dix-sept septembre... | |
 | France - Brazil - 1899 - 188 pages
...l'article 107 de l'acte du Congrès de Vienne, s'engage à remettre à Sa Majesté Très Chrétienne dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock, dont l'embouchure est située entre le quatrième... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...convention restera en vigueur pendant six ans, à partir de l'échange des ratifications qui sera fait à Madrid dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration... | |
 | Brazil - 1901 - 380 pages
...l'article 107 de l'Acte du Congrès de Vienne, s'engage à remettre à Sa Majesté Très Chrétienne dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut, la Guyane Française jusqu'à la Rivière d'Oyapock, dont l'embouchure est située entre le quatrième... | |
 | Henri La Fontaine - Arbitration (International law) - 1902 - 710 pages
...L'approbation doit être mutuellement notifiée, par l'organe des Représentants respectifs à Paris, dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. Fait à Paris, en double exemplaire, le vingtquatre mai 1886 1. Par suite de divers incidents,... | |
 | Andre You - France - 1905 - 670 pages
...tous les rapports, aussi bien que le texte malgache. ART. 19. — Le présent traité sera ratifié dans le délai de trois mois ou plus tôt, si faire se pourra. — Fait en double expédition à bord de la Naïade, en rade de Tamatave, le, 17 décembre... | |
 | Italy - Italy - 1906 - 816 pages
...5. — Le présent arrangement sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut. ART. 6. — En foi de quoi les Plénipotentiaires ont dressé le présent arrangement et y ont... | |
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