 | Pierre Zaccone - Carbonari - 1852 - 460 pages
...voudront pas profiter de cette faculté, il ajoute : « Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. » (Art. 2.) Et enfin : « Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...incessamment pourvu à leur sort par une pension convenable. 11 sera indiqué des maisons où seront tenus do se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. « Au surplus, il ne sera rien changé, quant à présent, a l'égard des maisons chargées... | |
 | Auguste Orts - 1867 - 454 pages
...à leur sort par une pension convenable. Il sera pareillement indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent. Au surplus, il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...incessamment pourvu à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. « Au surplus, il ne sera rien change, quant à présent, à l'égard des maisons chargées... | |
 | pope Pius VI - Papacy - 1871 - 490 pages
...à leur sort par une pension convenable. Il sera pareillement indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent décret. Déclare au surplus l'assemblée nationale, qu'il ne sera rien changé, quant-à-présent, à l'égarde... | |
 | Alphonse Gourd - 1875 - 824 pages
...à leur sort par une pension convenable. Il sera pareillement indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent.» — Le décret du 18 août 1792, dans son titre III, fixe le montant des pensions allouées aux membres... | |
 | Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - Law - 1876 - 750 pages
...à leur sort par une pension convenable. 11 sera pareillement indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent (1). » La loi des 2-17 mars 1791, supprimant les maîtrises et jurandes , ordonne que des indemnités... | |
 | Jean Baptiste Nicolas Blin - France - 1876 - 308 pages
...incessamment à leur sort par une pen« sion convenable. Il sera indiqué des maisons où seront tenus « de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la « disposition du présent ». Le malheureux roi, entraîné par l'avis de son conseil, et la crainte excessive de réprimer par... | |
 | Father Flavien de Blois - Ermitage (Capuchin monastery) - 1881 - 148 pages
...incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent. » Ainsi, en déclarant supprimés « les ordres et congrégations réguliers, dans lesquels on faisait... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1881 - 512 pages
...incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent. » Ainsi, en déclarant supprimés « les ordres «t congrégations réguliers dans lesquels on faisait... | |
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... l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera pareillement indiqué... 
