Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Bulletin des lois - Page 318
by France - 1828
Full view - About this book

Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...décision qui sera rendue par les commissaires , sera exécutée, immédiatement selon la forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même Force...et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce Jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets te...
Full view - About this book

L'Europe depuis l'avénement du roi Louis-Philippe, Volume 7

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1846 - 452 pages
...de guerre étranger d'y entrer sous un pretexte quelconque. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour ('). » do communiquer à Son Excellence présente "note officielle,...
Full view - About this book

The Public Statutes at Large of the United States of America, Volume 8

United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...sanctionnées entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé 2 de latitud, hasta el Mar Pacifico. Llevaran diarios y levantaran le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés,...
Full view - About this book

Études historiques sur la vie privée: politique et littéraire de M ..., Volume 2

Alexandre Laya - France - 1846 - 514 pages
...toujours considérées comme entretenues pour le service de l'État. ART. 7. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres...
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...termes et les garanties du payement de cette somme seront réglés par un arrangement particulier , qui aura la même force, et valeur que s'il était inséré mot à mot au- présent traité. ART. VII. SM le schah de Perse ayant jugé à propos de désigner pour son successeur...
Full view - About this book

Histoire authentique et secrète des traités de 1815 dans leurs rapports avec ...

Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...demeureront sans effet, ainsi que les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en môme...
Full view - About this book

Le congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour, etc. Le même jour, dans le même lieu et au même moment, le même traité,...
Full view - About this book

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1847 - 944 pages
...forts que ceux auxquels seraient soumis en pareil cas les habitants du pays où ces biens sont situés. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mol à mot dans le traité signé le 2l avril dernier, et sera ratifié en même...
Full view - About this book

Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étaitinséré motà mot au traité de ce jour, etc. Le même jour, dans le même lieu et au même...
Full view - About this book

Les derniers jours de la Grande Armée, ou, Souvenirs, documens et ..., Volume 2

Hippolyte de Mauduit - France - 1848 - 636 pages
...demeureront sans effet, ainsi que les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF