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" En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Bulletin des lois - Page 318
by France - 1828
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 4

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 646 pages
...indépendant. • Pour cet effet , il sera dressé un acte séparé contenant lesdites constitutions , lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. Art. 7. Les actes séparés qui seront rédigés , l'un relatif au commerce des...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1838 - 1246 pages
...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833. Suivent les signatures....
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...munitions de guerre et de bouche , en parties égales des deux payements subséquents. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré* mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratiflé en même temps. En foi de quoi nous soussignés,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 17

France - 1839 - 608 pages
...ratification. — Le présentartkle additionnel aura la même force et valeur que s'il était insére mot à mot dans ladite Convention , et sera ratifié en même temps. — Fait à Berne, le 30 mai 1827. — Signé BAVNEVA&., FISCHER, HERZOG D'EFFINCLEN, PERROT. y° 307. = 27 septembre— 25 octobre...
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1761-1829

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...dites propriétés et effets, en les . faisant sortir du pays par les sujets des Etats re, gpectifs. Le présent Article Additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratification? en seront échangées en même tems....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 14

France - 1839 - 568 pages
...sont et demeureront abolis à perpétuité entre les deux états. — Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 1

Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1830. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention. En foi de quoi , etc. Fait à Londres, le vingt et un mai, l'an de grâce mil huit cent...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 834 pages
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même force et, valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems....
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 862 pages
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. ' Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems....
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Manuel des consuls, Volume 2, Part 2

Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pages
...d'autre, toutes les Facilités possibles, pour autant qu'elles reposent gur la base de la Réciprocité. Le présent Article additionnel aura la même Force et Valeur, que s'il se trouvait inséré dans le Traité même. Traité d'Amitié et d'Alliance entre. Sa Majesté Ca5...
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