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" En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Bulletin des lois - Page 318
by France - 1828
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The Portfolio, Volume 3

David Urquhart - Great Britain - 1836 - 630 pages
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g2^',,'^ l'an mil huit cent trente-trois...
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The Portfolio; Or, a Collection of State Papers, Etc: Illustrative ..., Volume 3

David Urquhart - Europe - 1836 - 630 pages
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 82j^,",'"i l'an mil huit cent trente-trois";...
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The Portfolio; or A collection of state papers, etc. etc ..., Volume 3

Portfolio - 1836 - 640 pages
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g 2 ^.",'"^- l'an mil huit cent trente-trois...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...Sarde , lorsqu'ils seront importés en droiture dans lesdites possessions , par navires Sardes. 501 Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était, mot-à-mot, inséré dans le Traité ci-dessus. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 462 pages
...de tous les arrangement relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnelaura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées eu même...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople le 26. Juin, l'an 1833 (le 20 de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 21

France - Law - 1837 - 470 pages
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople le 26. Juin . l'an 1833 (le 20...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1837 - 464 pages
...dérision qui sera rendu* par les commissaires sera exécutée immédiatement selon sa forme et irnrur. Le présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il éuil inséré mot a mot dans la conveutiou de ce jour relative à l'examen et à la liquidation des...
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Russie, Volume 2

Jean-Marie Chopin - 1838 - 710 pages
...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833. Suivent les signatures....
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