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" En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Bulletin des lois - Page 318
by France - 1828
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827 - 562 pages
...sans effet , ainsi que les juge— mens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets (i). Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était insère' mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié , et les ratifications en seront...
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Annuaire historique universel

Europe - 1828 - 984 pages
...conserveront l 'i tout temps la faculté , nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le préseat article additionnel aura la même force et valeur...ladite convention , et sera ratifié en même temps. (LS) Signé RAYSEVAL. (LS)FI5caEK. (LS) HERZOG D'EFFIKGUEW. (LS) РЕЕПОТ. Cette convention a élé...
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Annuaire historique universel

Europe - 1828 - 984 pages
..., nonobstant le terme fixé ponr la ratification. Le présent article additionnel aura la теше force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention , et sera ratifie en теше temps. (LS) Signé RAYUEVAL. (LS)FI5CHER. (LS) HERZOG D'EFFIHGUEÏT. (I- S.)l'l...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...Londres, à discuter et arrêter les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent Article Additionnel aura la même force...,, et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. Il sera ratifié , et les Ratifications en seront échangées en même tems...
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volume 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 432 pages
...commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. t Le présent article additionnel aura la même force et valeur que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera compris dans « la ratification dudit traité. / « En foi de quoi les...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volume 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 386 pages
...commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. i Le présent article additionnel aura la même force et valeur que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques ..., Volume 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 380 pages
...commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. « Le présent article additionnel aura la même force et valeur que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais de Napoléon, sur ..., Volume 4

Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 pages
...odieux et aussi hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. « Le present article additionnel aura la même force et valeur que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...définitivement réglées conformément a la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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