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" En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Bulletin des lois - Page 318
by France - 1828
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 20

France - Law - 1837 - 534 pages
...hautement réprouvé parles lois delà religion et de la nature. Le présent article addilionnelaura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. (j) Pay. çi-aprçj convention...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1336 pages
...jour, relativement aux établissemens respectifs des Français et des Suisses, en conserveront en tont temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour...et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la dite Convention, et sera ratifié en même temps. ' Fait à Berne, le 30 Mai, 1827. (LS) RAYNEVAL....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1867 - 1436 pages
...fasse retour au Gouvernement de Sa Majesté la Beiue du Portugal et des Algarves. ffiANCE AND PORTUGAL. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite Convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (L.8.) A. DIT BOTIZET....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1867 - 1434 pages
...d'accise perçu sur les esprits de fabrication indigène, avec addition d'une surtaxe de 5d. par gallon. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré dans le Traité de Commerce du 23 Janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications...
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Pasicrisie Internationale 1794-1900: Histoire Documentaire Des Arbitrages ...

Henri La Fontaine - Law - 1997 - 698 pages
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit Article Additionnel. Le présent article aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot, dans la susdite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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