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" En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Bulletin des lois - Page 318
by France - 1828
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The Turco-Italian War and Its Problems: With Appendices Containing the Chief ...

Sir Thomas Barclay, Syed Ameer Ali - Italy - 1912 - 284 pages
...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. 8. Le présent Acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en...
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Recueil des traités de la France, Volume 3

France - France - 1880 - 624 pages
...moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article additionnel et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour : il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps...
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Recueil des actes diplomatiques, traités et documents concernant ..., Volume 1

Bureau polonais d'études et de publications politiques - Poland - 1918 - 806 pages
...Royaume de Pologne, laissées au choix de SM le Roi de Prusse. « Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans « l'acte additionnel signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. « En foi de quoi, etc....
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Handbooks Prepared Under the Direction of the Historical Section of the ...

Economic geography - 1920 - 600 pages
...s'engage à donner les ordres nécessaires pour l'exécution de cet article. Le présent article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la Convention patente de ce jour. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé...
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The Foreign Policy of Canning, 1822-1827: England, the Neo-Holy Alliance and ...

Harold William Vazeille Temperley - Europe - 1925 - 680 pages
...moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article additionnel et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en Canning- Lieven...
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Les effets des transformations des états sur leurs dettes ..., Volume 1

Alexander Nahum Sack - Debts, Public - 1927 - 642 pages
...à partir du premier jour du mois qui suivra l'échange des ratifications du présent traité. • Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 1

History, Modern - 1861 - 672 pages
...seront admis également libres de tout droit de douanes sur le territoire de l'empire français. TJ Le présent article additionnel aura la même force...et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention conclue aujourd'hui pour la garantie réciproque de Ja propriété littéraire et artistique....
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Les origines diplomatiques de la guerre de 1870-1871, recueil de ..., Volume 12

France. Ministère des affaires étrangères - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1921 - 490 pages
...traité. Le payement des intérêts aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. (LS) Signé : WIMPFFEN. MKNABREA. APPENDICE III(1>. INVENTAIRE DES <r PAPIERS...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 59

France - France - 1859 - 592 pages
...factage, qui ne devra jamais excéder la somme d'un cuarto en Espagne, et de l'équivalent en France. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inscrit molà mot dans ladite convention; il sera ratifié , et les ralitications seront échangées...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 61

France - France - 1861 - 688 pages
..., seront admis également libres de tout droit de douanes sur le territoire de l'Empire français. Le présent article, additionnel aura la même force et valeur que s'il iii.it inséré mot à mot dans la, convention conclue aujourd'hui pour la garanlie réciproque de...
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