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" En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Bulletin des lois - Page 318
by France - 1828
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...demeureront sans eflet , ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. 11 sera ratifie et les ratifications en seront...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...demeureront «ans eftus , ainsi que les jugeraeus qui ont pu être rendus en cxécuiion de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce JMir. Il sera ratifié , et les ratifications en...
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Europäische annalen, Volume 4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 156 pages
...décision qui sera rendue par les commissaires, sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même force...et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. 11 sera compris dans la ratification dudit Traité. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Europäische annalen, Part 2

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...d'un commerce aussi odieux et AUSSI hautement re'prouvé par les lois de la. religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mol à mot au traité de ce jour. 11 ser* compris dans la ratification dudit traité. En foi de quoi...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 734 pages
...les jugeini.ns qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additiouel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...d'autre toutes les facilités possibles pour autant qu'elles reposent sur la base de la réciprocité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il se trouvait inséré dans le traité même. Fait à Londres ce 21 Mars 1809. Signé: George Canning....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...d'autre toutes les facilités possibles pour autant qu'elles reposent sur la base de la réciprocité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il se trouvait inséré dans le traité même. Fait à Londres ce 21 Mars 1809. Signé: George Canning....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...demeureront sans effet , ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...seront, sans aucun délai, restitués et délivrés < aux corpa respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot a mol dans la Convention militaire de ce jour. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont...
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