...civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. 16. Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit être répartie entre les...

...discussion était favorable à leur cause (2). (1) « Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable ». (Déclaration des Droits du 24 juin 1793, art. 18). < La loi ne reconnaît ni vœux religieux ni...

...Droits de l'Homme est ainsi conçu : « Tout homme peut engager son temps « et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu, « sa personne n'est pas une propriété aliénable ». En fait, l'esclavage ne fut théoriquement supprimé que du 16 pluviôse an II au 30 floréal an...

...salariés aux maîtres : « Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ou être vendu. Sa personne n'est pas une propriété...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » Elle consacre le droit à la vie et le droit au travail, dans les termes suggérés par Robespierre...

...l'instruction à la portée de tous les citoyens ». Saint-Just avait fait voter l'article 18 : « La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie ». Robespierre avait fait insérer l'article 21 : « La société doit la subsistance aux citoyens...

...l'esclavHge est contraire au droit naturel. « Tout homme peut engager son temps et ses services; mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable » (art. 15). Cetle suppression de l'esclavage dans les colonies devait être plus théorique qu'eilective....

...1796 (Constitution du 5 fructidor an m) : • Tout homme peut engager son temps et ses services; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable, t une disposition pratiquement équivalente, une durée excessive : tel serait le cas d'un louage de...

...interdit à l'industrie des citoyens. ART. 18. — Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre, ni être vendu; sa personne...pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme...

...Pacte colonial, mais elle demeurait, en fait de commerce colonial, foncièrement protectionniste. mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. » Et les article 6 et 7 du titre premier reprirent le principe d'assimilation politique des colonies...

...Montmorency, celui du vicaire savoyard, celui de Duplay, le menuisier chez qui loge Robespierre (3). Plus de domesticité : « il ne peut exister qu'un engagement...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie (4). » — « Celui qui travaille pour un citoyen est de sa famille et mange avec lui (5). » —...