 | Jean Baptiste André Godin - Industrial welfare - 1889 - 642 pages
...qui « l'emploie. » 1795.— ART. 15. « Tout homme peut engager son temps et ses « services, mais il ne peut se vendre ni être vendu; « sa personne n'est pas une propriété aliénable. » Il faut se reporter, par la pensée, au triste état de servitude et d'oppression dans lequel se... | |
 | Charles Ginoulhiac - Civil law - 1890 - 772 pages
...nous signalerons celui qui déclare que « tout homme peut engager ses services, son temps, mais qu'il ne peut se vendre, ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement do soins et de reconnaissance entre... | |
 | Simon Godchot - Neutrality - 1891 - 464 pages
...esclaves par son Art. XVIII ainsi conçu : « Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu, sa personne n'est pas une propriété aliénable'1. » Ces déclarations se retrouvent également dans la Constitution de la 1. Cardinal... | |
 | Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1895 - 880 pages
...droits de l'homme, préambule de la Constitution de 93, porte textuellement : « La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie». Je l'ai déjà dit: c'était dépasser le but. Mais si la domesticité a survécu a la Révolution,... | |
 | E. de La Hautière - France - 1895 - 484 pages
...déterminée. » Article 18 de la Déclaration de n93. « Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. — La loi ne connaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre... | |
 | Polydore Fabreguettes - Social sciences - 1898 - 698 pages
...interdit à l'industrie des citoyens. ART. 18. — Tout homme peut engager ses services, son tems: mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas*-" propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ni p' •exister qu'un engagement... | |
 | Benjamin Kidd - Civilization - 1902 - 558 pages
...etre vendu. Sa personne n'est pas une propriete alienable. La loi ne reconnatt point de domesticite ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui 1'emploie. 19. Nul ne peut etre prive de la moindre portion de sa propriete, sans son consentement,... | |
 | Louis Courcelle - Labor laws and legislation - 1902 - 600 pages
...déclaration du 5 fructidor an III ainsi conçu : « Tout homme peut engager son temps et ses services. Mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable » . SECTION PREMIÈRE. — Engagements à temps. § I. — Des engagements à vie dont la durée est... | |
 | David George Ritchie - Civil rights - 1903 - 332 pages
...civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. 15. Tout homme peut engager son tems et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les... | |
 | Yves Guyot - Arbitration, Industrial - 1903 - 440 pages
...III la détermine dans les termes suivants : Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. Mais dans le travail domestique, dans celui de la « bonne à tout faire », il ya confusion d'attributions... | |
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Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance,... 
