...être interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre, ni être vendu. Sa personne...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. I 9 . Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété, sans son consentement, si ce...

...Montmorency, celui du vicaire savoyard, celui de Duplay, le menuisier chez qui loge Robespierre 5 . Plus de domesticité : « il ne peut exister qu'un engagement...reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui 19 septembre 1793. • II sera établi dans chaque chef-lieu de district un • comité philanthropique,...

...Montmorency, celui du vicaire savoyard, celui de Duplay, le menuisier chez qui loge Robespierre*. Plus de domesticité : « il ne peut exister qu'un engagement...reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui 19 septembre 1793. • II sera établi dans chaque chef-lieu de district un • comité philanthropique,...

...liberté du Travail en franco 174 ARTICLE 18. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité ; il ne peut exister qu'unengagementde soinsetde reconnaissance entre...

...Montmorency, celui du vicaire savoyard, celui de Duplay, le menuisier chez qui loge Robespierre5. Plus de domesticité : « il ne peut exister qu'un engagement de soins et de a reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui 19 septembre 1793. • II sera établi dans...

...être interdit à l'industrie des citoyens. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre...

...n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exisler qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. La Constitution de 1793 place l'égalité avant la liberté, « ayant pour règle la justice. » A'otons...

...Constitution du 5 fructidor an III : « Tout homme peut engager son temps et « ses services, mais il ne peut se vendre, ni être vendu; sa personne n'est « pas une propriété aliénable. » L'article 1780 du Code civil, dont nous venons de reproduire le texte, n'interdit nullement de donner...

...6tre vendu; sa personne n'est pas une propriete alienable. La loi ne reconnait point de domesticite; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...travaille et celui qui l'emploie. — 19. Nul ne peut etre prive de la moindre portion de sa propriöte, sans son consentement, si ce n'est lorsque la necessite...

...interdit à l'industrie des citoyens. — 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénahle. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins...