...libérale et plus logique en proclamant : « Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité : il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...

...et en matière de contrats (85). ARTICLE 18. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre...

...obstacle; et je dis qu'il avait raison. « Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre, ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. » Voilà les dispositions de l'article cité. Or, si l'un des époux n'avait pas le droit de quitter...

...déclaration des droits, art. 14. — CC 2. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 18. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité...

...maisons en recevant une pension, ou rester (1) « Tout homme peut engager ses services à temps, mais il ne « peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété « aliénable. » (Constitution de 1793, art. 18 ; Constitution de l'an III ; Déclaration des droits.) dans celles...

...des citoyens. » Voilà pour la liberté; voyons la contradiction : « II ne peut exister (art. 18) qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. La société (art. ai) doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail,...

...fructidor an m, elle inscrivit : Art. 15. — « Tout homme peut engager son temps » et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu : » sa personne n'est pas une propriété aliénable. » « On ne peut engager ses services qu'à temps ou » pour une entreprise déterminée ». Tel est...

...fructidor an III, elle inscrivit (art. 15): «Tout homme peut engager son « temps et ses services , mais il ne peut se vendre ni être vendu ; «< sa personne n'est pas une propriété aliénable. » Ce qui est resté dans notre Code civil (art. 1,780) sous cette l'orme : « On ne peut « engager...

...interdit à l'industrie des citoyens. Art. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...

...Montmorency, celui du vicaire savoyard, celui de Duplay, le menuisier chez qui loge Robespierre (3). Plus du domesticité : « il ne peut exister qu'un engagement...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie (A). » — H Celui qui travaille pour un citoyen est de sa famille et mange avec lui (&). » — Par...