...monastères de l'un et de l'autre sexe. (1) « Tout homme peut engager ses services à temps, mais il « ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une « propriété aliénable. » (Constitution de 1793. art. 18. Constitution de l'an ni. Déclaration des droits. ) Mais après...

...législateur s'exprimait ainsi dans la déclaration des droits de l'homme : « La loi ne connaît » pas de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement...entre l'homme qui travaille et » celui qui l'emploie. » Cette affirmation, dont on ne peut méconnaître le but louable, atteste une ignorance profonde...

...dit à l'article 18 de l'introduction : « Tout homme peut engager ses ser» vices, son temps, mais il ne peut se vendre ni être » vendu, sa personne n'est pas une propriété alié» nuble. » Dans la législation qui nous régit vous trouvez le même principe. L'article 1780...

...Déclaration des droits du 24 juin 1793 porte : « Tout homme peut engager ses » services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu, » sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît » pas de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de » soins et de reconnaissance...

...de son industrie. » — Article 15. « Tout homme peut engager son temps et ses ser» vices ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; » sa personne n'est pas une propriété aliénable. » — Article 358. « La Constitution garantit Pinviola» bilité de toutes les propriétés ou la...

...interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce...

...ne peut avoir d'effet rétroactif. Art. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. Art. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit être répartie entre...

...1793 disait : « La loi ne connaît pas « de domesticité; il ne peut exister qu'un engage« ment de soins et de reconnaissance entre l'homme « qui travaille et celui qui l'emploie. » Cette affirmation, malgré son but louable1 at(1) Voir aux Œuvres complètes de Chamousset , '...

...gratuité du crédit, ainsi que l'a proposé Proudhon. pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. ART. 19. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si...

...Dichiarazione dei diritti scrisse : «La loi ne connait pas des domesliques : il ne peut exisler « qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre « l'homme qui travaille et t'homme qui Pemploye ». Strana contraddizione: si riconosceva la uguaglianza di diritto tra chi impiega...