 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - France - 1841 - 728 pages
...interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais m'explique : ce ne fut pas seulement l'assemblée...représentans du peuple qui promit l'inviolabilité à Louis; domestique ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 pages
...inter'< dit à l'industrie des citoyens. 18. « Tout homme peut engager ses services, son temps : mais il ne peut « se vendre, ni être vendu; sa personne...n'est pas une propriété aliénable. '< La loi ne connaît point do domesticité : il ne peut exister qu'un engagement « de soins et de reconnaissance,... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 564 pages
...civile, nepeutavoird'effetrétroactif. — iS.Tout homme peut engager son temps et ses services; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. — 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit être répartie entre... | |
 | Eugène Forcade - 1845 - 674 pages
...domestiques flottants, pris au jour le jour. L'an 93 formula cet article : « La loi ne connaît pas de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » A partir de ce moment, les anciens maîtres furent des ci-devant, même au théâtre ; et les nouveaux... | |
 | Alphonse Balleydier - 1816 - 450 pages
...interdit à l'industrie des citoyens. ART. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité : il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...être interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, ion temps ; mai» il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut mister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...être interdit à l'industrie des citoyens '. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre... | |
 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 194 pages
...peut être interdit à l'industrie des citoyens. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit être répartie entre les... | |
 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 188 pages
...civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. Tout homme peut engager son temps et ses services , mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables,... | |
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Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance,... 
