 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce... | |
 | 1825 - 416 pages
...interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentejnent, si ce... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 446 pages
...interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne...aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; 1l ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...être interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services , son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... | |
 | Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 348 pages
...interdit à l'industrie des citoyens. ART. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps , mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. ART. 19. Il ne 'peut être privé de sa moindre portion de propriété , sans son consentement , si... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...civile, ne peut avoir d'elfe ytroactif. 15. Tout homnr^jeut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne, n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit être répartie entre les... | |
 | World history - 1843 - 800 pages
...être interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est...pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...l'art. 18 de la déclaration du 24 juin 1793 , ainsi conçu : La loi ne reconnaît pas de dometticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu, parce que... | |
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Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance,... 
