...IMPÉRIALE , ET AUX OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DES MEMBRES DU CORPS ENSEIGNANT. t ' Du 10 mai 1806. Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions...la République , empereur des Français , à tous présents et à venir , salut. Le Corps législatif a rendu , le 10 mai 1806 , le décret suivant ,...

...IMPÉRIALE, ET AUX OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DES MEMBRES DU CORPS ENSEIGNANT. Du 10 mai 1806. Napolèon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Le Corps lègislatif a rendu, le 10 mai 1806, le décret suivant, conformément...

...expéditions exécutoires des jugements sont rédigées ainsi qu'il suit: N. (le prénom de l'empereur), parla grâce de Dieu et les constitutions de la république, empereur des Français , à tous présents et à venir, salut. — La cour de... ou le tribunal de (si c'est un tribunal de première...

...expéditions exécutoires des jugements sont rédigées ainsi qu'il suit : « N. (le prénom de l'Empereur}, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir ; SALUT : « La cour de... ou le tribunal de... (s» c'est un tribunal de première...

...expéditions exécutoires des jugements sont rédigées ainsi qu'il suit : « N. (le prénom de l'Empereur], par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir ; SALUT : « La cour de... ou le tribunal de... (si c'est un tribunal de première...

...nomme les députés des départements des Apennins, de Gênes et de Montcnotte au Corps législatif. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions...de la république, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat, a DÉCRÉTÉ...

...erlaffen. S)ie burd) Sírtifeí Í40 ber Sßerfaffung üürgefdjricbene ^ßromulgationoformet lautet: „Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions...de la République, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Le corps législatif a rendu le ... (la date) le décret suivant, conformément...

...plusieurs Agrégations ou Associations Religieuses. Au Palais de Saint-Cloud, le 3 Messidor, an XII. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des Français. Sur le Rapport des Ministres ; le Conseil d'Etat entendu, • Décrète : Article 1. A compter du jour...

...ch. iv, sect. i, art. 2. 140. La promulgation est ainsi conçue : « N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu « et les constitutions de la...République, empereur des « Français, à tous présens et à venir, salut. — Le sé« nat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'É« tat, a décrété...

...est dans la forme de promulgation des actes du Sénat et des lois, déterminée à l'article 140 : « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions...« la République, Empereur des Français, à tous présents « et à venir salut. » Quant au pouvoir judiciaire, l'article 35 établit que l'Empereur...