 Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des...  Questions de droit maritime international - Page 5by Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 388 pagesFull view - About this book
 | Stanislas Marie César Famin - Christians - 1853 - 562 pages
...conformer. Signé ESTERHAZY, NEUMANN, PALMERSTON, BITLOW, BRUNOW. ART. 1. Sa Hautesse le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés le roi des Francais, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, la reine... | |
 | César Famin - Eastern Churches, Catholic - 1853 - 556 pages
...déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement étîibli comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel...bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés le roi des Francais, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, la reine... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...conformer. ESTERHAZY, NEUMANN, PALMERSTON, BULOW, BRUNOW. ARTICLE 1er. Sa Hautesse le Sultan , d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits ; Et Leurs Majestés le roi des Francais , l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohème , la... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bàtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, le Roi... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bûtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bitument de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés la Reine du Royaume Uni de... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...comme ancienne règle de Son Empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa , Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger ' dans les dits détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 428 pages
...toutes les nations : «Art. 1. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme resolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement...bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits 2) ; — et Leurs Majestés le Roi des Français, l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...mème qualité près Sa Majesté le Roi de Sardaigne: Art. l". Sa iMajesté le Sultan, d'an* part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits, Et Leurs Majestés... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir: .... Art. i. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés... | |
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