 | Louis Nouguier - Copyright - 1856 - 676 pages
...années de jouissance des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation. \ NAPOLÉON...., sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, notre conseil d'État entendu, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : Art. 1". Les années de jouissance d'un brevet d'invention,... | |
 | Armand Guéraud - 1857 - 794 pages
...NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DC RHIN. « Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, notre Conseil d'État entendu; « Nous avons décrété et décrétons ce qui suit i « Article premier. Le Maire de la ville de Nantes, département... | |
 | Armand Guérand - Anjou (France) - 1857 - 830 pages
...NAPOLÉON, EIUPEREUR DES FRANÇAIS, KOI D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. « Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, notre Conseil d'État entendu; « Nous avons décrété et décrétons ce qui suit s « Article premier. Le Maire de la ville de Nantes, département... | |
 | Police - 1865 - 338 pages
...être considéré comme le résumé de la législation sur cette matière; il est ainsi conçu : Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER. Article l«r. Les enfants dont l'éducation... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 822 pages
...faciliter et accélérer l'établissement de l'universalité des poids et mesures dans notre Empire; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'État entendu ; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1. — II ne sera fait aucun changement aux unités des... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874 - 650 pages
...demande de la police locale. DECRET DU 27 AOUT 1808 DROIT DE VOIRIE PODR TOUS NAPOLÉON, etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'État entendu, — nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1". A compter du 1" juillet prochain, les droits dus dans... | |
 | nieuwe serie - 1878 - 668 pages
...D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU IllIIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Art. l'' r . Le délai fixé par notre décret du 18 août... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc.; Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : CHAPITRE Ier. TITRE I". Des Lycées. ARTICLE 1". —Le nombre... | |
 | Auguste Dide - France - 1916 - 592 pages
...faciliter et accélérer l'établissement de l'uniformité des poids et mesures dans notre Empire, « Sur le Rapport de notre Ministre de l'Intérieur, « Notre Conseil d'État entendu, « Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : « Article premier. — II ne sera fait aucun changement aux... | |
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Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". 
