 | France - 1839 - 568 pages
...mobilier des préfectures (1). (Recueil officiel de l'intérieur, in-4°5 page 310.) Louis , — Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; — Notre conseil d'état entendu, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1 •°. L'indemnité allouée par l'article 4 du décret... | |
 | 1840 - 646 pages
...1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Notre conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREHIER. Les dispositions de l'art. 7, titre XXVIII... | |
 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pages
...l'empire. Au palais des Tuileries , le 22 janvier 1808. NAPOLÉON, Empereur des Français, etc., Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil d'état entendu ; Nous avons décrédé et décrétons ce qui suit : ART. 1. Les dispositions de l'article 7 titre xxvm de l'ordonnance... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 648 pages
...Napoléon, empereur des Français et roi d'Italie, prolecteur delà confédération du Rhin. » Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'État entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Titre Ier. — Disposition! générale*. » Article 1er. Aucune... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 806 pages
...les halles et marchés (extrait des minutes de la seerétairerie d'État). NAi'OLF.oti, etc.; — Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; — Notre conseil d'État entendu, nous avons, été. CHAP. 1. — SKCT. 1. — g 1. — Beurnt a avft. Art.l. Les facteurs des beurres et œufs ne... | |
 | Ballet - 1847 - 544 pages
...d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre conseil d'État entendu; Nous avons décrété ce qui suit : TITRE PREMIER. DE LA DIRECTION ET SURVEILLANCE DU THEATRE-FRANÇAIS. Art.... | |
 | Arts - 1847 - 546 pages
...d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de notre ministre, de l'intérieur ; Notre conseil d'État entendu; Nous avons décrété ce qui suit : TITRE PREMIER. DE LA DIHECTION ET SURVEILLANCE DU THEATRE-FRANÇAIS. Art.... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...reconnu ce principe, en demandant ou accordant l'autorisation pure et simple de plaider sur le fond; sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; notre conseil d'État entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. L'arrêté du préfet du département du Pô, en... | |
 | J. B. Ernest Arnould - Education - 1848 - 798 pages
...direction de toutes les écoles primaires de garçons. Napoléon , Empereur des français, etc. , sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , notre conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Il sera établi dans la ville de Reims des écoles... | |
 | Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 622 pages
...NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Les juifs des départements ci-après dénommés sont... | |
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Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". 
