 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 520 pages
...aux impôts qu'ils auront consentis , soit pour l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public...pour toujours les effets salutaires qu'ils doivent se promettre d'une telle et si noble assemblée. Donné à Versailles le 28 mars 1789. Signé Locis.... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847 - 706 pages
...aux impôts qu'ils auront cousentii, soit pour l'établissement d'une régle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public,...favorablement leurs avis sur tout ce qui peut intéresser le bieu de nos peuples, et de pourvoir sur les dolésnces et propositions qu'ils auraient faites, de telle... | |
 | Comité flamand de France - Flanders - 1864 - 510 pages
...relativement aux impôts qu'ils auront consentis, soit pour rétablissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public;...promettant de demander et d'écouter favorablement leur avis surtout ce qui peut intéresser le bien de nos peuples, et de pourvoir sur les doléances... | |
 | Flanders - 1864 - 506 pages
...aux impôts qu'ils auront consentis, soit pour l'établissement d'une règle constanle dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public;...promettant de demander et d'écouter favorablement leur avis sur tout ce qui peut intéresser le bien de nos peuples, et de pourvoir sur les doléances... | |
 | Eugène Pierre - France - 1877 - 608 pages
...relativement aux impôts qu'ils auront consentis, soit pour l'établissement d'une regle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public...pour toujours les effets salutaires qu'ils doivent se promettre d'une telle et si notable Assemblée. > Attributions prises par l'assemblée du tiers-état.... | |
 | Aimé Chérest - France - 1884 - 654 pages
...aux impôts qu'ils auront consentis, soit pour l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public;...promettant de demander et d'écouter favorablement leur avis sur tout ce qui peut intéresser le bien de nos peuples et de pourvoir sur les doléances... | |
 | Lucien Victor Dumaine - Tinchebray (France) - 1885 - 636 pages
...aux impôts qu'ils auront consentis, soit pour le rétablissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public...promettant de demander et d'écouter favorablement leur avis sur tout ce qui peut intéresser le bien de nos peuples et de pourvoir sur les doléances... | |
 | J. A. Félix Faure - Dauphiné (France) - 1887 - 586 pages
...l'administration et de l'ordre public. Leur promettant de demander et d'écouter favorablement leur avis sur tout ce qui peut intéresser le bien de nos...pour toujours les effets salutaires qu'ils doivent attendre d'une telle et si noble assemblée. » C'est en ces termes, pleins de franchise et d'une bienveillance... | |
 | Charles-Louis Chassin - Elections - 1888 - 590 pages
...l'Administration et de l'Ordre public; leur promettant de demander et d'écouter favorablement leurs avis surtout ce qui peut intéresser le bien de nos Peuples, et...pour toujours les effets salutaires qu'ils doivent se promettre d'une telle et si notable Assemblée. « De Versailles, ce vingt-huit mars mil sept cent... | |
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... soit relativement aux impôts qu'ils auront consentis , soit pour l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public; leur promettant de demander et d'écouter favorablement leurs avis sur tout... 
