...cheminées , les établissements insalubres , les forges, les fosses d'aisance , les fours. Il est permis am propriétaires d'établir sur leurs propriétés,...ni en faveur de la personne, mais seulement à un fondset pour un fonds, et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs riende contraire à l'ordre public....

...sont les termes de l'article 686 du Code civil : « II est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés, telles servitudes que bon leur...faveur de la personne, mais seulement à un fonds, et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire à l'ordre public. » Déplus, en vertu...

...et la liberté des personnes. Il ne peut pas y avoir de conventions contraires; l'article 686 permet aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés,...servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins que ces services n'aient rien de contraire à l'ordre public, c'est-à-dire à la liberté des héritages...

...immobiliers puissent être opposés aux tiers. Le code consacre ce principe pour les servitudes. Il permet aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés,...en faveur de leurs propriétés, telles servitudes que.bon leur semble, pourvu qu'elles n'aient rien de contraire à l'ordre public. Puis il ajoute que...

...de servitudes personnelles; il donne aux propriétaires une liberté presque illimitée d'établir en faveur de leurs propriétés telles servitudes que bon leur semble, « pourvu, dit-il, que ces services ne soient pas imposés en faveur de la personne » (article 586). Il faut...

...servitudes réelles ou prédiales. En principe, il est permis aux propriétaires d'établir sur les propriétés ou en faveur de leurs propriétés telles servitudes que bon leur semble, pourvu qu'elles n'aient rien de contraire à l'ordre public (art. 686). « Elles n'ont pour limites nécessaires...

...volonté qui fait loi ? C'est ce que dit en effet le premier article du chapitre (art. 686). « II est permis aux propriétaires d'établir sur leurs...propriétés telles servitudes que bon leur semble. « C'est l'application d'un principe qui régit toutes les conventions. L'article 1387 contient une...

...propriétaires d'établir sur leurs propriétés, ou en laveur de leurs propriétés, telles servitudes que lion leur semble, pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en laveur de la personne, mais seulement à un Tonds et pour un fonds et pourvu que ces services n'aient...

...terre ou de n'élever de maisons qu'à une hauteur déterminée. Le Code les autorise à la condition que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur de la personne, comme sous le régime féodal, mais seulement à un fonds et pour un fonds, et pourvu que ces services...

...663. — L'article 686 pose d'abord en ces termes le principe fondamental de cette matière : « II est permis aux propriétaires d'établir sur leurs...propriétés ou en faveur de leurs propriétés, telles servi« tudea que bon leur semble, pourvu néanmoins que les « services établis ne soient imposés...