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" Le but de la société est le bonheur commun. Le Gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. "
La demi-république: notes et réflexions sur l'état politique de la France - Page 205
by C. Léouzon Le Duc - 1900 - 312 pages
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 pages
...bonheur , le magistrat la règle de ses devoirs , le législateur Votjet de sa mission.... Art. i. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. Art. t. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. V. l'art. Ier de la...
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Ueber das colibatgesetz des rʾomisch: bd. Vollständige sammlung der ...

Friedrich Wilhelm Carové - Celibacy - 1833 - 810 pages
...droits de thomme etc. (2)er gingang ift berfetbe, raie jener ¿ur «Gerfafíting ». 1791.) Art. 1. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jonieeance de ees droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté,...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1843 - 800 pages
...présence de l'Être suprême la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen: Art. icr. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. 3. Tous les hommes sont...
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Traité de la propriété, Volume 2

Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...la plus democratique qu'on ait jamais faite, renferme des dispositions semblables. Elle déclare que le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels, et elle met au nombre de ces droits, l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. Elle définit...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1834 - 984 pages
...sacré de la propriété. Nous lisons dans la déclaration des droits de l'homme du --i\ juin 17«)! : * Le « gouvernement est institué pour « garantir à l'homme la jouissance « de ses dibits naturels et impres« criptibles£ces droits sont : l'éga« lité, la liberté, la sûreté...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 31-32

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1022 pages
...présence de l'Être Suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Art. 1er. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont l'égalité , la liberté , la sûreté, la propriété. 5. Tous les hommes sont...
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Etienne Mouttet - France - 1841 - 728 pages
...présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Авт. I". ir Louis sans avoir égard à l'inviolabilité dont lui-même l'avait invest II. Ces droits sont , l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes sont...
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France: annales historiques, Volume 2

Philippe Le Bas - France - 1843 - 770 pages
...présence de t'Être suprême la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen: Art. i'r. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institue pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces...
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Histoire politique et militaire du peuple de Lyon pendant la ..., Volume 3

Alphonse Balleydier - 1816 - 450 pages
...présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. 1 er . Le but de la société est le bonheur commun. Le Gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. ART 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. 1". Le but de la société est le bonheur commun. Le Gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. 3. Tous les hommes sont égaux...
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