 | Mining law - 1919 - 1058 pages
...de livraison. Art. 49. — Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques sont expédiés et livrés de gare en gare, dans les délais résultant des conditions ci-après exprimées : 1" A moins de dispenses insérées dans le tableau des horaires pour certains trains, les animaux, denrées,... | |
 | Louis Josserand - Railroad law - 1926 - 1166 pages
...Cette disposition est ainsi conçue : L.CS animaux, denrées, marchandises et objets quelconques à gv seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils nient été présentés à l'enregistrement... | |
 | France - France - 1859 - 592 pages
...même personne. Il en sera de même pour les excédants de bagages qui pèseraient ensemble ou tions ci-après exprimées : 1° Les animaux, denrées ,...à grande vitesse, seront expédiés par le premier isolément plus de quarante kilogrammes. Le bé- train ties voyageurs comprenant des voilures de néficede... | |
 | France - France - 1857 - 688 pages
...ci-après exprimées : 1* Les unijiKiiu, denrées, marchandises et objets quelconques, à griiide vilease , seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toóles classes, et conespondant avec leur destination) pourvu qu'ils aient été présentes a l'enregiilrcment... | |
 | France - France - 1864 - 614 pages
...devra ôtre effectué. 50. Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés et livrés de gare en gare, dans les délais résultant des conditions ci -après exprimées : 1° les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques, à grande vitesse,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 748 pages
...de livraison. Art. 49. — Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques sont expédiés et livrés de gare en gare, dans les délais résultant...premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement... | |
 | France - Law - 1896 - 1942 pages
...Délais de livraison. 30. Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés et livrés de gare en gare dans les délais résultant...seront expédiés par le premier train de voyageurs contenant des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient... | |
 | France - Law - 1889 - 1424 pages
...49. Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques sont expédiés et livrés de gare on gare, dans les délais résultant des conditions ci-après...premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés a l'enregistrement... | |
 | Civil engineering - 1859 - 790 pages
...être effectué. :.'i. Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés et livrés de gare en gare, dans les délais résultant...grande vitesse, seront expédiés par le premier train des voyageurs comprenant des voitures de toutes classes, et correspondant avec leur destination, pourvu... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 620 pages
...animaux, denrées, marchandises et objets quelconques sont expédiés et livrés do gare en gare, dans los délais résultant des conditions ci-après exprimées...premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement... | |
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Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques, à grande vitesse, seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes... 
