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" La présence des trois quarts du nombre des membres inscrits sera exigée pour qu'il soit procédé à l'élection. Dans le cas où pendant les huit jours l'élection n'aurait pas eu lieu, le neuvième jour, à midi, l'Assemblée procédera à l'élection,... "
Essai comparé sur les institutions et les lois de la Roumanie: depuis les ... - Page 679
by Nicolas Blaramberg - 1885 - 811 pages
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866 - 1514 pages
...Dans les 8 jours qui suivront sa réunion, elle devra avoir procédé à l'élection de l'Hospodar. La présence des trois quarts du. nombre des membres...procédé à l'élection. Dans le cas où, pendant les 8 jours, l'élection n'aurait pas eu lieu, le 9e jour, à midi, l'Assemblée procédera à l'élection,...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 9

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - Europe - 1901 - 644 pages
...que «la présence des trois quarts du nombre «inscrit sera exigée pour cette opération»; et que, «dans le cas où, «pendant les huit jours, l'élection...eu lieu, le neuvième «jour, à midi, l'Assemblée procéderait à l'élection, quel que fût le «nombre des membres présents». (Art. 12). || Mais...
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Archives diplomatiques, Volume 2

Diplomatic and consular service, French - 1866 - 482 pages
...procédé à l'élection de l'Hospodar. présence des trois quarts du nombre des membres inscrits sera pour qu'il soit procédé à l'élection.' Dans le cas où pendant les , u 't jours l'élection n'aurait pas eu lieu, le neuvième jour, à midi, 'Assemblée procédera à...
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