 Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés...  Le droit international public de l'Europe - Page 396by August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 pagesFull view - About this book
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...DE VIENNE. nonces ; celle des envoyés , ministres ou autres accrédités, auprès des souverains. Celle des chargés d'affaires, accrédités auprès...des ministres chargés des affaires étrangères. ARTICLE II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. ARTICLE III.... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...légats , ou nonces ; celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains. Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès...des ministres chargés des affaires étrangères. ARTICLE II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. • ARTICLE... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1830 - 1124 pages
...lé> gais, ou nonces : Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains. Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès...ministres chargés des affaires étrangères. Art a. Les ambassadeurs , légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art 3. Les employés... | |
 | Georg Friedrich Martens - International law - 1831 - 470 pages
...légats ou nonces; Celle des envoyés , ministres , ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères. Les cinq puissances réunies dans les conférences d'Aix-la-Chapelle de 1818, ayant observé que dans... | |
 | Carl freiherr von Martens, Martens - Diplomàcia - 1832 - 508 pages
...étrangères. ART. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. ART. 3. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire,..., à ce titre , aucune supériorité de rang. ART. 4. Les employés diplomatiques prendront ranç entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1832 - 964 pages
...ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; Celle des chargés d'affaires accrédités auprès...ministres chargés des affaires étrangères. ART. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. ART. 3. Les employés... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 468 pages
...étrangères. Art. 2. Les ambassadeurs , légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. 3. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire..., à ce titre , aucune supériorité de rang. Art. 4- Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe , d'après la date de la... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 464 pages
...légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès...ministres chargés des affaires étrangères. Art. 2. Les ambassadeurs , légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. 3. Les employés... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; Celle des chargés d'affaires, accrédités auprès...des ministres chargés des affaires étrangères. Article 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Article 3.... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 394 pages
...légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères. Les cinq puissances réunies en conférence à Aix-la(3) BIELFELD, Inst.poL, tome II, p. 170 , in-4°;... | |
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