 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...n'auraient pas été modifiées par les clauses du présent Traité. sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze. (LL. SS.) Signé... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...Art. XII. Le présent Traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze. (LL. SS.) Signé... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...de les employer activement et de concert contre l'ennemi commun. Art, IV. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...alliance indiqué plus haut. Art. IV. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...alliance indiqué plus haut. Art. IV. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont... | |
 | comte Albert-Joseph Goblet d'Alviella - Belgium - 1864 - 468 pages
...perpétuité. ART. 27. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. II (Page 25) NOTES DES CINQ GRANDES PUISSANCES ACCOMPAGNANT LES 24 ARTICLES DU H OCTOBRE 1831... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 pages
...12. — Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867 - 746 pages
...des Puissances contractantes, qui jugeront utile ou possible de contracter cette obligation. Article 7. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres te etc. etc. Artic Ir additionnel et secret. Dans le cas où la Porto n'accepterait pas, dans le terme... | |
 | Graf Anton Prokesch von Osten - Greece - 1867 - 386 pages
...Article 7. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées daas le délai de deux mois 'ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le VIII. 14. Paragraphe des Instructions pour Monsienr le Prince Esterhàty.... | |
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Traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y... 
