 | Alsace (France) - 1862 - 606 pages
...suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus , l'établissement d'un ordre...prospérité générale du Royaume, et le bien de tous et chacun des sujets de sa Majesté. Promettant, les dittes Religieuses Délibérantes, d'agréer et approuver... | |
 | Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - Vendôme (France) - 1901 - 334 pages
...suffisants de proposer, démontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...prospérité générale du royaume et le bien de tous les sujet de Sa Majesté. par les dites lettres du roy, règlement y annexé et ordonnances susdatées.... | |
 | Flanders - 1864 - 506 pages
...le 27 de ce mois , auxquels nous avons donné tous pouvoirs généraux et suffisant pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat ; la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Comité flamand de France - Flanders - 1864 - 510 pages
...Bailliage, et des villes de Dunkerque, Gravelines et Bourbourg, avec leurs territoires, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de... | |
 | Charles-Louis Chassin - France - 1865 - 532 pages
...pouvoirs généraux et suffisants i> pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce «qui concerne les besoins de l'État, la réforme des » abus, l'établissement...prospérité » générale du royaume et le bien de tous et chacun » des sujets. » Cependant, de ce que « la noble assemblée des États libres et généraux... | |
 | Raymond Poulle - Draguignan (France) - 1865 - 574 pages
...peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme » des abus, l'établissement d'un ordre lixc el durable dans » toutes les parties de l'administration...» du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de » Sa Majesté , promettant lesdits sieurs délibérants d'agréer » et approuver tout ce... | |
 | Société historique et scientifique de Soissons - France - 1866 - 472 pages
...Soissons , le 10 mars 1789 ; donner auxdits députés tous pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Société historique et archéologique de Soissons - Soissons (France) - 1866 - 476 pages
...Boissons , le 10 mars 1789; donner auxdits députés tous pouvoirs généraux et suffisants de proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus , l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Célestin Hippeau - Normandy (France) - 1867 - 590 pages
...choisies par la voie du scrutin , ses pouvoirs généraux pour la représenter aux Étals, y proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établisssment d'un ordre fixe dans toutes les parties du gouvernement, la prospérité générale... | |
 | Société de l'industrie de la Mayenne, Laval - Industrial arts - 1867 - 222 pages
...proposer, remontrer, aviser et convertir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la reforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe, et durable...toutes les parties de l'administration, la prospérité du royaume et le bien de tous, et de chacun des sujets du roy, promettant les dits sieurs agréer et... | |
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... la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du Royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. 
