 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...aura seulement lieu dans les deuxpays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures oécesaaires... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
...locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés ,...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sau-. vées. En l'absence et jusqu'à l'arrive'e des consuls ou vice-consuls, les autorités locales... | |
 | Europe - 1844 - 1002 pages
...sauveteurs, s'ils (ont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'eiécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des conluls où vice-consuls , les autorités locale? devront, d'ailleurs, prendretoutei les mesures nécessaires... | |
 | Europe - 1844 - 1046 pages
...locales respectives interviendront pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à obserter pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée... | |
 | Europe - 1844 - 1070 pages
...étrangers aux équipages naufragés, el assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'cnlrée'ct la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locale! devront, d'ail leurs, prendre toutes les mesures nécessaires... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre loutes les mesures nécessaires... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à MONARCHIE CONST. — I.OU1S-PII 1I.IPPK I". — 7 JUILLET 1844. l'arrivée des consuls ou vice-consuls... | |
 | France - Law - 1845 - 748 pages
...l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, c* assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
