 | Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...CONSEIL d'ErAT DU 19 OCTORRE 1811. Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, tendant à faire approuver I acquisition à titre d'échange, par la commune de Condé-surIton... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...cidessus, est ainsi conçu : « Le conseil d'Elat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'Intérieur, sur celui du minisire de ce déparlement, tendanl à autoriser le maire de Varèze.... à accepter l'offro faite... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...des compositeurs de musique. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ne département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...communaux, du \8juin 1809.) i Le conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, tendant à faire décider si les usurpateurs de biens eommunaus. doivent, comme les... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...an XIII (3 janvier 1805). Approuvé le lo nivôse (S janvier). i Le conseil d'Etat, i Après avoir entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de l'intérieur relatif aux échanges et aliénations des cimetières. t Est d'avis que, lors de la discussion qui a précédé... | |
 | Michel André - 1869 - 606 pages
...paroissiens malades. « Le conseil d'Etat qui, d'après le renvoi fait par Sa Majesté impériale et royale, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du minisire des cultes, exposant que les prêtres, curés ou desservants éprouvent des désagréments... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1848 - 572 pages
...rive gauche du Rhin. Le conseil d'Élat, qui, sur le renvoi qui lui en a été fait par «a majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, qui demande que le conseil d'Élat décide si, en décision de l'art. 12 du décrel... | |
 | Dirk Mulder Bosgoed - Fish culture - 1874 - 512 pages
...anchovis dezer landen. 25 Jan. I urziiai. v. proclam. , public. , enz. 6031. // Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir à qui des propriétaires riverains...appartient la pêche des rivières non navigables. 19 Febr. Bullet, del loii No. 56. — Forluijn, Verzam. v. wetten. II, b!. 336. — Rondonneau , Coll.... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...du 10 juin 1793, art. 6). — Le conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, tendant à faire décider si les usurpateurs de biens communaux doivent, comme les... | |
 | F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 802 pages
...paroissiens malades. Le Conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi fait par Sa Majesté impériale et royale, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, exposant que les prêtres, curés ou desservants éprouvent des désagréments à l'occasion... | |
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LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810,... 
